Vous avez pris votre décision : vous avez réfléchi à votre succession et vous souhaitez soutenir une bonne cause. Mais comment procéder ? Quelle est la technique la plus avantageuse ? Dois-je indiquer une mention particulière dans mon testament ?
Malheureusement, tout n'est pas faisable pour décider de ce qu'il adviendra de votre patrimoine à votre décès… En effet, si vous décédez en laissant un conjoint ou des (petits-)enfants, la loi leur réserve une part de votre héritage. Dans ce cas-là, vous n'avez pas une liberté totale, vous devez tenir compte de cette « réserve » au moment de planifier votre succession. Le reste, appelé « quotité disponible » est la partie que vous pouvez répartir comme bon vous semble.
Si vous savez déjà que vous ne laisserez aucun héritier à votre décès, vous pouvez déjà décider de léguer votre patrimoine à une bonne cause. Plusieurs options s’offrent alors à vous :
- le legs universel vous permet de léguer la totalité de votre succession à une ou plusieurs personnes ou organisations ;
- le legs à titre universel vous permet de léguer une partie ou un pourcentage de votre patrimoine ;
- et le legs particulier consiste à léguer un ou plusieurs biens, comme une somme d’argent ou un immeuble.